Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1326
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 3 800 000 |
| 3 800 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
|
|
|
|
Paysages, eau et biodiversité | 3 800 000 |
| 3 800 000 |
|
Expertise, information géographique et météorologie |
|
|
|
|
Prévention des risques |
|
|
|
|
Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
Service public de l'énergie |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
|
|
|
|
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
|
|
|
|
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
|
|
|
|
Écologie – mise en extinction du plan de relance |
|
|
|
|
TOTAL | 3 800 000 | 3 800 000 | 3 800 000 | 3 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à revenir sur la suppression des 16 ETP en 2026 au sein de l'Office français de la biodiversité et de compenser les 3 M€ d'augmentation de ses dépenses obligatoires liées aux pensions.
Les auteurs de cet amendement se battent chaque année pour limiter l'érosion forte et progressive des moyens des opérateurs de l'Etat chargés de nos politiques de préservation de la biodiversité.
L'OFB a un rôle majeur dans ce domaine et nous savons que ses missions sont en forte progression ses dernières années.
En outre, il faut noter que la forte baisse des crédits dédiés à la SNB au sein du programme 113, ainsi que le désengagement de l'Etat du financement du Fonds vert, impactera mécaniquement l'OFB qui devra les compenser dans le cadre du travail de ses agents sur le terrain.
C'est pourquoi cet amendement propose de revenir sur la suppression des 16 ETP pour 2026 et de compenser également les 3M€ supplémentaires de dépenses liés à la revalorisation de 4 points de la contribution au CAS Pensions.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3,8 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.