Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1327
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 2 900 000 |
| 2 900 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 2 900 000 |
| 2 900 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 2 900 000 | 2 900 000 | 2 900 000 | 2 900 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à maintenir les crédits dédiés aux parcs nationaux.
Les onze parcs nationaux couvrent 8,5% du territoire national et un tiers des aires protégées terrestres en France. Ils sont les outils territoriaux privilégiés de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030), déjà impactée par une baisse de ses moyens actés par le programme 113.
Or, la SNB enregistre une baisse de ses crédits pour 2026 qui impactera nécessairement les parcs nationaux déjà à flux tendus budgétairement.
Lors des débats à l'Assemblée, il a été évoqué que le collectif des établissements publics des parcs nationaux demandait une augmentation du plafond de dotation d'environ 3 millions d’euros.
Le présent amendement vise donc à répondre à cette demande.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3,58 M€ en AE et 4,66M€ en CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.