Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1329 rect.
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, Mickaël VALLET, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 125 000 000 |
| 125 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 125 000 000 |
| 125 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rehausser le budget des agences de l'eau de 125 M€ pour 2026 dans le cadre du plan "Eau", conformément aux engagements du Gouvernement.
Les auteurs rappellent que le plan Eau, présenté en 2023 et fort de 53 mesures, prévoyait un rehaussement du budget des agences de l’eau de l’ordre de 475 M€, théoriquement sur un échéancier de 3 ans
En 2025, le Gouvernement renonçait à effectuer cette hausse. Il promettait toutefois, par écrit dans le bleu budgétaire de la Mission écologie, que le deuxième relèvement de 175M€ aurait lieu en 2026.
Or, le PLF pour 2026 prévoit un rehaussement du plafond de recettes de seulement 50 M€, bien loin
des engagements pris.
Le présent amendement propose donc de faire respecter l'engagement du Gouvernement en augmentant de 125 M€, soit 175 M€ au total avec les crédits prévus actuellement, le financement du Plan eau pour 2026.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 125 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 8 du programme 113.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.