Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1330 rect.
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 600 000 |
| 600 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 600 000 |
| 600 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à revenir sur la suppression de 12 EPT au sein des agences de l'eau dans le cadre du budget pour 2026.
Cette suppression de postes - conjuguée au non-respect des engagements du Gouvernement de sa trajectoire de financement du plan eau - met en grande difficulté les agendes de l'eau.
Ce manque de moyens les empêche inévitablement de déployer certaines politiques indispensables en matière de préservation de la qualité de l'eau ou encore de renouvellement des réseaux.
Le présent amendement propose donc de maintenir les moyens humains des agences de l'eau, ce qui semble être un minimum quand il est question de la préservation de la ressource essentielle qu'est l'eau.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 0,6 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 8 du programme 113.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.