Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1334
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, Mickaël VALLET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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Fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine au sein d'une nouvelle action 16 dans le programme 181.
Les rapports - et notamment celui de l'IGEDD et de l'IGA de 2023 - sont unanimes sur le sujet : des milliers de logements sont menacés à' l’horizon 2050 du faut du recul du trait de côte.
Il faut absolument que nos politiques publiques soient à la hauteur de cet enjeu majeur qui impactera la vie de dizaines de milliers de français.
A l'instar des amendements portés par les rapporteurs Christine Lavarde et Pascal Martin, il est question ici de se doter d'une véritable politique publique de lutte contre l'érosion côtière et la submersion marine.
Toutefois, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le montant de 20M€ soit prélevé sur le fonds vert, déjà largement mis à mal dans le présent budget.
C'est une divergence importante avec les amendements des rapporteurs.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 20 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine.