Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1338
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 200 000 000 |
| 200 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 200 000 000 |
| 200 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits du fonds chaleur.
Ce fonds, largement plébiscité par les collectivités territoriales, joue un rôle important dans la réalisation de nos objectifs climatiques et particulièrement dans le développement de la chaleur renouvelable issue de la biomasse, de la valorisation des déchets ou encore de la géothermie.
Si les crédits sont stables en 2026 à hauteur de 847 M€, le SER et le Fedene estiment qu'il reste insuffisant et que le besoin théorique pour 2026 serait déjà de 1,7 Mds€.
Les auteurs de cet amendement estiment donc, sans atteindre d'ores et déjà ce montant dans le présent budget, de le réhausser de 200M€ soit un peu plus d'un milliard d'euros consacrés au fonds chaleur au total.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 200 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 12 du programme 181.