Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1339
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. OMAR OILI, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 7 200 000 |
| 7 200 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
| 7 200 000 |
| 7 200 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 7 200 000 | 7 200 000 | 7 200 000 | 7 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à accompagner spécifiquement Mayotte dans la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.
L’enjeu pour Mayotte est de s’engager dans une trajectoire ambitieuse de rattrapage structurel, reposant notamment sur :
– le développement des infrastructures nécessaires ;
– la structuration de filières de valorisation et de recyclage ;
– la mise en œuvre de démarches innovantes de prévention des déchets (réemploi, réparation).
Ne disposant pas à ce stade du détail des crédits prévus pour 2026 au titre des actions inscrites à l’article 2 de la loi n° 2025-797 de programmation pour la refondation de Mayotte, à savoir :
– la maîtrise des risques ;
– l’évaluation et le suivi de l’impact du cyclone Chido sur la biodiversité ;
– l’aménagement durable du littoral
Une programmation annuelle simple conduit à estimer l’enveloppe 2026 à 4,5 millions d’euros.
À cette estimation doivent s’ajouter les crédits prévus dans la stratégie quinquennale soit 2,5 millions d’euros pour le retrait et le traitement des 158 épaves échouées à la suite du cyclone Chido, ainsi que 200 000 euros destinés à la réalisation de deux études relatives au traitement des déchets verts issus du même événement.
Ainsi, afin de permettre la mise en œuvre dès 2026 des actions prévues dans l’article 2 de ladite loi, il est proposé d’abonder l’action 12 “ADEME” du programme 181 “Prévention des risques” de 7,2 millions d’euros (en AE et en CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et en CP) sur les crédits de l’action 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale” du programme 345 “Service public de l’énergie”.