Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1381

3 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme OLLIVIER, MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

2 000 000

 

2 000 000

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

2 000 000

 

2 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

Écologie – mise en extinction du plan de relance

 

 

 

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la formation des acteurs de la pêche et des gestionnaires maritimes aux enjeux environnementaux et climatiques liés aux activités de pêche, afin de garantir des pratiques durables et la préservation effective des écosystèmes marins.

Alors que l’océan joue un rôle fondamental dans l’équilibre de la vie sur Terre et constitue un régulateur climatique majeur, absorbant plus de 70 % de l’excès de chaleur lié au réchauffement et produisant environ la moitié de l’oxygène que nous respirons, il subit une pression croissante due aux activités humaines. La surpêche, le chalutage destructeur, les bateaux-usines, la pollution plastique et l’acidification menacent la biodiversité marine et compromettent l’avenir même de la pêche et des littoraux.

Pourtant, une meilleure connaissance des enjeux environnementaux et climatiques, intégrée dès la formation des pêcheurs et gestionnaires maritimes, permet de concilier protection de la biodiversité, exploitation durable des ressources et résilience des écosystèmes. Les retombées sont nombreuses : réservation et restauration des habitats et des stocks halieutiques, amélioration de la sécurité économique et sociale des pêcheurs artisanaux et adaptation aux impacts du changement climatique et anticipation des crises écologiques.

L’expérience montre que la formation et la sensibilisation, lorsqu’elles sont fondées sur la science et la concertation locale, favorisent des pratiques de pêche responsables et permettent la mise en place effective de zones protégées et de mesures de transition vers des techniques moins destructrices.

Ainsi, avec cet amendement nous poursuivons trois objectifs :

- Renforcer les connaissances des pêcheurs, gestionnaires et acteurs littoraux sur les enjeux environnementaux et climatiques afin de favoriser des pratiques durables ;

- Promouvoir l’adoption de techniques de pêche respectueuses des écosystèmes et l’anticipation des transitions nécessaires et la collaboration avec les scientifiques (sortie du chalutage de fond, limitation des captures par les méga-chalutiers) ;

- Soutenir l’émergence de modèles de gestion participative et de concertation locale, qui assurent l’efficacité des aires marines protégées et la pérennité des ressources pour la pêche artisanale.

- Répondre à la nouvelle génération de pêcheurs et d’étudiants qui souhaitent mettre ces enjeux de protection de la ressource et du milieu au cœur de leur pratique.

Nous proposons de transférer 2 millions d’euros en AE et en CP depuis l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » vers l’action 02 « Emplois et formations maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.