Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1461

3 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme HAVET


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

150 000

 

150 000

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

150 000

 

150 000

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

Écologie – mise en extinction du plan de relance

 

 

 

 

TOTAL

150 000

150 000

150 000

150 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité.

Crée en 2020, l’OFB contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le changement climatique.

Dans ses missions, l'OFB finance l'éducation à l'environnement, au dehors et au contact de la nature, de manière directe, en ayant sous sa responsabilité la gestion des aires éducatives ou de manière indirecte en finançant par exemple La Fabrique des Communs pédagogiques.

La Fabrique des Communs Pédagogiques est une association qui œuvre pour permettre la mise en action de communautés qui soutiennent les transitions éducatives et environnementales. Elle soutient notamment les initiatives des enseignants souhaitant s’engager dans la pratique de la classe dehors en mobilisant des communautés et en mettant à disposition des ressources libres de droits et toute action permettant de faciliter la généralisation de l'apprentissage hors les murs.

L'éducation à l'environnement, au contact de la nature, ou la pratique de la classe dehors, constituent des leviers essentiels pour relever les défis de la crise écologique, du changement climatique et de la préservation de la biodiversité. C’est en effet en transmettant à chacun dès le plus jeune âge, les connaissances, les valeurs pour une considération du vivant et les usages durables de la nature que nos concitoyens peuvent changer leurs comportements individuels et participer activement à la vie de la cité. 

La pratique de la classe dehors constitue une formidable opportunité pour reconnecter les enfants avec la nature et avec leur territoire, leur transmettre les enjeux liés à la protection de la biodiversité et est aussi une réponse à la surexposition aux écrans ainsi qu'aux problématiques de santé mentale de la jeunesse.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à augmenter le budget de l'Office Français de la Biodiversité afin de lui permettre de promouvoir les actions en faveur des apprentissages "hors les murs"

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il renforce de 150 000, en AE et en CP, le programme « Paysages, eau et biodiversité »

- il prélève de 150 000, en AE et CP, le programme « Énergie, climat et après-mines ».

La baisse de crédits sur ce programme résulte des obligations de gage, sans que cette diminution soit souhaitée. L’autrice de l’amendement plaide pour la levée de ce gage afin de préserver l’intégrité des autres programmes de la mission.