En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION POUVOIRS PUBLICS

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans la perspective de contribuer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose une réduction de 2,5 % des budgets alloués à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette mesure vise à rappeler que l’exemplarité des institutions nationales constitue un préalable nécessaire lorsque des arbitrages exigeants sont demandés à l’ensemble des acteurs publics.

Une telle initiative apparaît d’autant plus légitime que les collectivités territoriales, qui assurent pourtant une grande partie de l’investissement public et des services de proximité, sont une nouvelle fois fortement mises à contribution dans ce projet de loi de finances. Alors que les pouvoirs publics locaux voient leurs marges de manœuvre contraintes et leurs capacités d’action réduites, il est cohérent que les institutions nationales participent elles aussi à l’effort collectif.

Cette réduction, qui ne remettrait pas en cause le fonctionnement des institutions, constituerait un signal de responsabilité budgétaire et de solidarité dans un contexte où chaque niveau de pouvoir est appelé à contribuer au redressement des finances publiques.