En séance

Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires demande le maintien de la dotation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) qui est un acteur clé de l’aménagement et de la cohésion des territoires. 

La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025 – et 197M€ en 2024. Nous proposons ici de revenir à une dotation équivalente à celle de 2025. 

Cette baisse est à mettre en regard de l’effort conséquent déjà consenti par l’établissement qui, depuis sa récente création, s’est vu imposer une diminution de 37 millions d'euros, soit près de 20 %, de sa dotation, ainsi que de 20 % de ses effectifs, le conduisant à une restructuration et à un recentrage de ses activités, tout en maintenant son organisation afin de tenir compte des diversités et spécificités territoriales. 

Comme le précisent les conclusions du rapport n° 835 d’information de la mission de contrôle budgétaire de la commission des finances du Sénat, les économies faites par le Cerema et le développement de ressources propres (leur montant a globalement doublé depuis 2018, passant de 30 à 60 millions), celles-ci ne suffiront pas à rééquilibrer sa situation financière pouvant mettre en péril les compétences et une expertise pourtant essentielle à l’accompagnement des territoires dans leur adaptation au changement climatique et à leur aménagement durable. 

Le Cerema apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. En accompagnant notamment les territoires, il est un opérateur indispensable sur l’adaptation au changement climatique – aux conséquences de plus en plus importantes et diverses pour les territoires.  

C’est pourquoi, il est proposé de ponctionner 8 089 990 d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 Infrastructures et services de transport vers l’action 11 du programme 159 Expertise Information géographique et météorologie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.