Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1503

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. JACQUIN, CARDON, MICHAU et GILLÉ, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		2 000 000		2 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines	2 000 000		2 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. Il permet donc de contribuer à l’électrification du parc automobile.

Considérant le retard pris dans l’électrification des usages, le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) estime nécessaire de rehausser les montants qui lui sont alloués. Et ce d’autant plus que l’on assiste à une montée en puissance du dispositif d’aides depuis 2024.

Selon les études de Noil Motors, entreprise de la filière du retrofit, le besoin de financement s’établirait à 6 M€ pour 2026, alors que le montant aujourd’hui alloué par l’État à cette politique publique est de 2 M€.

Compte tenu de la progression constatée sur 2025 et du contexte budgétaire contraint, les auteurs de l’amendement propose un amendement de repli visant à abonder les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action n° 3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 2 M€, en prélevant la même somme sur les AE et CP de l’action n° 4 « Routes – entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Ce prélèvement étant uniquement proposé pour des raisons de recevabilité financière de l’amendement, nous invitons évidemment le Gouvernement à lever le gage.