Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1504

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. JACQUIN, CARDON, MICHAU et GILLÉ, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		15 000 000		15 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines	15 000 000		15 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à encourager le verdissement des flottes d’entreprises en instaurant une aide à l’achat pour l’acquisition de cycles, à assistance électrique ou non, utilisés à titre professionnel, aussi appelés vélos-cargos professionnels.

Les cyclomobilités professionnelles et la cyclologistique constituent des solutions concrètes pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation des transports et de réduction de la pollution de l’air. En zone urbaine comme rurale, elles participent à la modernisation et l’optimisation des chaînes logistiques, à la création d’emplois locaux non délocalisables et à la transition écologique des entreprises et de leurs flottes.

Le coût d’investissement initial dans un cycle à usage professionnel, aussi appelé vélo-cargo professionnel (biporteurs, triporteurs, tricycles, remorques avec ou sans assistance électrique, long tail), peut aller jusque 15 000 € et demeure un frein majeur au lancement ou développement de l’activité, en particulier pour les micro-entrepreneurs, les artisans et les petites et moyennes entreprises.

Cette aide à l’achat prendrait la forme d’une nouvelle action 07 « Aide à l’achat de vélos-cargos professionnels » au sein du programme 174 « Energie, climat et après-mines » et serait financée à hauteur de 15 000 000 € par une réduction équivalente sur l’action 04 « Routes – Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Ces fonds supplémentaires permettront de soutenir l’accélération et le développement d’une filière à haut potentiel, au service d’une mobilité bas carbone, d’une économie locale dynamique et d’une logistique plus durable.

Cet amendement a été travaillé avec la "boîte à vélo".