Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1514

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. JACQUIN, Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, MICHAU, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	60 000 000		60 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines		60 000 000		60 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.

Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau VNF contribuent de façon majeure à l’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestion active et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire de ses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques, le développement du fluvial contribue directement et concrètement à la réduction des émissions du secteur des transports. VNF assure par ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dans la durée et le respect des équilibres naturels.

Cet amendement vise à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.

Force est de souligner que le réseau des voies navigables constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700 km de réseau.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– Il abonde de 60 000 000 euros l’action 42 « Voies navigables » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » ;

– Il minore de 60 000 000 euros l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».

Ce transfert de crédit vise uniquement à respecter les règles imposées par l’article 40; et le groupe SER ne souhaite évidemment pas réduire les crédits du programme « Service public de l’énergie » et propose que le Gouvernement lève le gage.