Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1520

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. MICHAU et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Soutien à l'électrification des procédés industriels

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		150 000 000		150 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
Soutien à l'électrification des procédés industriels	150 000 000		150 000 000
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages.

Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels.

La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050.

Elle est également un enjeu de compétitivité au regard de la faiblesse relative des prix de l’électricité en France et du coût et de la volatilité des énergies fossiles et en particulier du gaz.

Elle est encore un enjeu pour l’accompagnement de l’augmentation progressive de la production électrique liée à la fiabilisation du productible nucléaire et surtout, au développement des énergies renouvelables.

Le retard pris dans l’électrification des usages a entraîné des situations de surproduction sur le réseau national entraînant le besoin d’effacer à un coût très élevé ces surcapacités, au détriment de la facture acquittée par les ménages et les entreprises.

Ainsi, pour répondre à ce triple enjeu de décarbonation, de compétitivité et d’équilibrage du réseau, il apparaît essentiel d’accompagner une accélération de l’électrification des usages industriels. Ces opérations souvent très lourdes nécessitent un accompagnement public que nous proposons à la hauteur de 150M€.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, nous proposons la création d’une programme spécifique disposant d’une action unique et intitulée « Soutien à l’électrification des procédés industriels » dotée de 150 M€ en AE et CP par la minoration à due concurrence du même montant de crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345.