En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, M. CANÉVET, Mmes PATRU, GACQUERRE et GUIDEZ, MM. DELAHAYE et Jean-Baptiste BLANC, Mme HOUSSEAU et M. NATUREL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’Etat doit réorienter ses dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement et d’intervention. Le présent amendement entend traduire une logique de désendettement couplée à une logique de réengagement territorial de l’Etat au travers de programmes tel que le fonds vert, apprécié par les collectivités territoriales, mais dont les autorisations d’engagement diminuent toutefois de 43 % dans le PLF 2026.

Aussi, il est proposé :

-          de diminuer de 300 millions d’euros les dépenses de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable » ;

-          de réallouer 150 millions d’euros au profit du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à parts égales (50 millions d’euros) entre les 3 actions composant ce programme.