Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1566

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, Grégory BLANC, BENARROCHE, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	13 000 000		13 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture		13 000 000		13 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	13 000 000	13 000 000	13 000 000	13 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à reconduire l'offre du pass rail pour l'été 2026. Le pass-rail mis en place durant l’été 2024, n’a malheureusement pas été reconduit à l’été 2025.

Si le Gouvernement attendait la vente de 700 000 billets, ce sont 235 000 billets qui ont réellement été vendus. Bien qu’il ne s’agisse pas du résultat escompté, il s’agit tout de même d’un succès indéniable, pour un dispositif novateur, mais de très courte durée et ciblant un public bien spécifique. Le Pass Rail a ainsi été utilisé pour prendre 1,9 million de billets de train ou d'autocar : une moyenne de 8 billets vendus par Pass Rail vendu.

Ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessible et à la transition écologique. Cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transports publics.

Ce dispositif a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cette répartition du financement entre l'État et les régions a montré une collaboration efficace entre ces deux niveaux de gouvernance.

Le renouvellement de ce partenariat paraît nécessaire afin d’aboutir sur un dispositif amélioré, qui renforce la communication autour de cette offre et ajuste certains paramètres (comme la période de vente ou les critères d'éligibilité), permettant ainsi d’en maximiser l'impact.

Cet amendement procède à l’abondement à hauteur de 13 millions d'euros en AE et CP des crédits de l’action 44 – Transports collectifs du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Il propose la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03 – Innovation et flotte de commerce du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». La baisse des crédits de l'action concernée vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.