En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, Grégory BLANC, BENARROCHE, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes MULLER-BRONN, OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit “Fonds Vert”, afin de permettre aux collectivités territoriales rurales et périurbaines d’accéder à des financements permettant le développement d'aménagements cyclables.

La réduction drastique du Fonds Vert pèse en effet sur les perspectives de financement des mobilités actives, risquant de fortement fragiliser le soutien au développement des politiques cyclables et marchables. Ce fonds passe de 1,15 milliard d’euros d’AE en 2025 à seulement 650 millions dans le projet de loi de finances de 2026.

Pourtant les besoins des zones peu denses en termes d’aménagements sont colossaux. Les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable.

Cette proposition s’inscrit en ce sens dans une logique de cohésion territoriale et d’une transition écologique partagée sur tous les territoires.

Il est donc proposé d’abonder l’action 03 “Amélioration du cadre de vie” du programme 380, de réduire l’action 04-01 dédiée au développement de nouvelles routes du programme 203. La baisse des crédits de l'action concernée vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Alliance pour le vélo, coalition rassemblant le Réseau vélo et marche (collectivités), la FUB (usagers), l’Union Sport et Cycle (professionnels du cycle), France vélo (filière économique du vélo) et l’APIC (identification des vélos).