En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, Grégory BLANC, BENARROCHE, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. 

Les conservatoires d’espaces naturels (CEN) gèrent un vaste réseau de sites remarquables de plus de 300 000 hectares, incluant plus de 50% des sites classés Natura 2000, contribuant à la protection des espèces et des habitats.

Les espaces naturels sont un levier de vitalité climatique et économique. Sur le plan économique, ces espaces contribuent au développement d’un tourisme vert. Il s’agit dès lors de poursuivre le verdissement d’un secteur qui contribue à créer 1,54 millions d’emplois en France en 2023 mais qui produit 11% des émissions de gaz à effet de serre.  Sur le plan écologique, il s’agit de lutter contre l’érosion massive de la biodiversité nationale. Par exemple, en France métropolitaine, entre 1989 et 2023, les populations d’oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles et des milieux bâtis, comme les moineaux ou les faucons crécerelles, ont chuté de 44 %. 

L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur 4500 sites gérés par 24 associations reconnues d’intérêt général implantées dans toute la France et plus 1100 salariés répartis sur le territoire. Ces actions contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central : la protection de la biodiversité, en tenant compte des activités humaines. Cet objectif est guidé par la Stratégie Nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP) au travers de plans d’actions national et territoriaux, qui visent le doublement de la surface du territoire sous protection forte pour passer de 4,9% à 10% d’ici 2030. 

Le soutien financier de l’État est indispensable au réseau des Conservatoires d’espaces naturels pour mener à bien les politiques publiques qui lui sont confiées et répondre aux exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programme. Actuellement, les dotations de fonctionnement cumulées des Conservatoires d’espaces naturels et le budget alloué par l’État à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels atteignent un montant total de 1,9 millions d’euros. Ce montant reste insuffisant pour maintenir des équipes adaptées, développer les compétences indispensables à la gestion de ses structures, faire face au contexte d’inflation et pour répondre aux ambitions françaises en matière de protection de la biodiversité.

Cet amendement propose donc de porter à 3,5 millions d’euros le montant de ces fonds cumulés, augmentation nécessaire à la pleine réalisation des missions du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Il abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 1,6 millions d'euros en AE et en CP. L’action "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" est minorée à due concurrence. 

L’objectif est que le gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense.