Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1585
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
| 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d’allouer 1 milliard d’euros pour relancer le fret ferroviaire, un secteur indispensable à la transition écologique, à l'économie et à l'emploi, et pourtant laissé en sous-investissement.
Alors que le transport représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, le fret ferroviaire demeure la solution la plus vertueuse : jusqu’à 50 fois moins de CO₂ que le transport routier pour une tonne transportée. Mais faute de financements suffisants, sa part modale ne cesse de reculer, tandis que les camions saturent les routes et aggravent les émissions comme la pollution de l’air.
La liquidation de Fret SNCF, fragmenté depuis le 1er janvier en deux entités, a ajouté de l’instabilité là où il faudrait, au contraire, de la visibilité et du soutien public. Un apport massif est indispensable pour stabiliser l’activité, sécuriser les emplois, rouvrir des flux abandonnés au profit du routier, et permettre à la France de tenir ses engagements climatiques. C’est aussi un enjeu de réindustrialisation : sans fret ferroviaire fiable, aucune relocalisation ne sera durable.
L’amendement ouvre donc 1 milliard d’euros supplémentaires sur l’action 41 du programme « Infrastructures et services de transports », afin d’en faire un véritable levier de report modal.
Conformément à l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont gagés par une minoration équivalente, à hauteur de 650 M€ sur l’action 02, 250 M€ sur l’action 04 et 100 M€ sur l'action 03 du programme 174.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K invitent cependant le Gouvernement à lever le gage, pour ne pas fragiliser les politiques liées au biométhane et financer pleinement une politique ferroviaire digne de nos ambitions climatiques.