Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1589
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 1 100 000 000 |
| 1 100 000 000 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 1 100 000 000 |
| 1 100 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent, avec cet amendement, de soutenir la relance des trains de nuit.
En 2026, les crédits du programme 203 ne couvrent aujourd’hui que la tranche ferme du marché de location du nouveau matériel roulant, c'est-à-dire 180 voitures et 27 locomotives, permettant uniquement de renouveler les lignes existantes. Or la procédure en cours prévoit aussi des tranches optionnelles portant la commande totale à 340 voitures et 42 locomotives, comme l'a soulevé le rapporteur à l'Assemblée nationale.
Ce volume n’a rien d’excessif : il constitue le seuil minimal pour reconstruire un véritable réseau national de trains de nuit, avec une dizaine de lignes nouvelles, et répondre à la demande croissante de mobilités bas-carbone.
Le présent amendement ouvre ainsi 1,1 milliard d’euros supplémentaires en AE et en CP sur l’action 44 du programme 203, afin de permettre la commande complète du matériel roulant nécessaire à l'ensemble de renouvellement.
Conformément aux règles de recevabilité financière, ces crédits sont gagés par une minoration équivalente de l’action 09 du programme 345 « Service public de l’énergie ». Ce mouvement est strictement formel : les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K demandent au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas fragiliser le soutien aux énergies renouvelables.