Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1590

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	3 000 000 000		3 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		3 000 000 000		3 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	3 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K reprennent, dans cet amendement adopté en commission à l’Assemblée nationale, la nécessité d’un véritable plan de relance du transport ferroviaire.
Aujourd’hui, le niveau d’investissement consenti par l’État reste très en-deçà des besoins identifiés pour garantir un réseau fiable, modernisé, et capable de répondre aux ambitions climatiques du pays.

Depuis plusieurs années, les diagnostics convergent. En 2022, l’ancien président de la SNCF Jean-Pierre Farandou évaluait à 100 milliards d’euros sur 15 ans les investissements supplémentaires nécessaires pour doubler la part modale du train et décarboner le secteur, soit plus de 6,5 milliards d’euros par an, dont la moitié à la charge de l’État. C'était aussi le sens de la "Nouvelle Donne Ferroviaire" annoncée en grande pompe début 2024, sans jamais être concrétisée. Nous en sommes aujourd'hui encore très loin : vieillissement des infrastructures, retards de renouvellement du matériel, ralentissements persistants, capacité insuffisante… Sans effort massif, le réseau continuera de se dégrader au détriment des usagers et des territoires.

Cet amendement d’appel propose donc d’abonder de 3 milliards d’euros, en AE et en CP, l’action 41 du programme 203, afin de marquer l’urgence d’un engagement national fort pour la régénération du réseau, sa modernisation et le renouvellement des trains.
Il s’agit de rappeler que la transition écologique, l’aménagement du territoire et l’avenir du service public ferroviaire nécessitent des moyens à la hauteur, et pas des ajustements marginaux.

Pour respecter les exigences de recevabilité financière, ces crédits sont gagés par une minoration équivalente de l’action 09 du programme 345 « Service public de l’énergie ». Ce gage est purement formel : comme pour les autres amendements ferroviaires, le groupe CRCE-K demandera au Gouvernement de le lever afin de ne pas fragiliser le soutien aux énergies renouvelables.