Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1592

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Plan Vélo 2023-2027

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		250 000 000		250 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
Plan Vélo 2023-2027	250 000 000		250 000 000
TOTAL	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K défendent, avec cet amendement, un investissement public massif en faveur des mobilités les plus accessibles, les plus économiques et les plus écologiques : le vélo.

À rebours d’une politique qui continue de privilégier la voiture individuelle faute d’alternatives concrètes, nous proposons de hisser le vélo au rang de véritable service public de mobilité du quotidien, en cohérence avec les aspirations des territoires et les besoins des habitants.

Alors que le Gouvernement annonçait en 2023 un Plan vélo de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans, aucun des deux appels à projets prévus pour 2024, pourtant attendus par de nombreuses collectivités, n’a finalement été lancé. Cette défaillance aggrave les fractures territoriales.

Les politiques cyclables permettent de s’affranchir de la dépendance au carburant, de réduire les dépenses contraintes des ménages, de désaturer l’espace public et d’offrir une véritable alternative de mobilité à celles et ceux qui ne peuvent pas, ou plus, utiliser la voiture.
Investir dans les infrastructures cyclables, c’est aussi répondre à l’urgence climatique, alors que les transports restent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi nous proposons de créer une ligne budgétaire dédiée « Plan Vélo 2023-2027 », abondée à hauteur de 250 millions d’euros en AE et CP, afin d’accompagner les collectivités pour construire des pistes cyclables, sécuriser les itinéraires, développer les stationnements, et faciliter l’accès au vélo pour toutes et tous, y compris les ménages modestes.

Pour garantir la recevabilité financière, ces crédits sont gagés par une minoration équivalente de l’action 10 du programme 345 « Soutien à l’injection de biométhane ». Il s’agit d’un gage purement formel : les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K demanderont au Gouvernement de le lever, afin que les politiques énergétiques ne soient pas fragilisées par la nécessaire transition des mobilités.