En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mmes CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mme SILVANI, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent la décision du Gouvernement de réduire une fois de plus les moyens du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».
Ce fonds constitue aujourd’hui l’un des rares outils permettant aux communes, intercommunalités et départements de financer des politiques climatiques concrètes : rénovation des bâtiments publics, végétalisation et rafraîchissement urbain, prévention des risques, modernisation des flottes, adaptation des territoires.

Les collectivités sont en première ligne, avec des budgets déjà sous tension. Réduire le Fonds vert revient à freiner des projets indispensables alors que les élus locaux sont attendus par leurs habitants pour agir face aux canicules, aux inondations, à la dégradation du bâti, à la pollution de l’air.

Le rapport annuel de performance 2023 a d’ailleurs montré l’efficacité exceptionnelle de ce dispositif : chaque euro engagé par le Fonds vert a généré cinq euros d’investissement local, permettant des économies d’énergie significatives et une accélération visible des projets territoriaux. Rares sont les politiques publiques générant un tel effet de levier.

Dans un contexte où la France accuse un retard important sur ses objectifs climatiques, et alors que les travaux de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estiment à 10 à 12 milliards d’euros par an l’effort supplémentaire que l’État doit engager, réduire le Fonds vert serait un contre-sens complet. La transition écologique se fera dans les territoires, ou ne se fera pas.

C’est pourquoi le groupe CRCE-K propose d’abonder de 500 millions d’euros l’action « Performance environnementale » du programme 380, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités.

Conformément à l’article 40, cette hausse est gagée par une minoration équivalente des crédits de l’action 09-03 du programme 345. Il s’agit d’un gage purement formel, et les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K demanderont au Gouvernement de le lever pour ne pas fragiliser d’autres politiques énergétiques.