Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1600

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	150 000 000		150 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		150 000 000		150 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K alertent une nouvelle fois sur le manque criant d’anticipation en matière de rénovation des réseaux d’eau potable.

Chaque année, l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants disparaît dans les fuites du réseau, c’est-à-dire comme si l’Île-de-France et l’Occitanie réunies voyaient toute leur eau potable se volatiliser.
Ce gaspillage massif n’est pas une fatalité : il résulte directement de décennies de sous-investissement.

Avec un coût moyen de 150 000 € par kilomètre, et 900 000 km de réseau dont 25 000 km en Outre-mer, une rénovation complète représenterait environ 140 milliards d’euros. Un montant colossal, certes, mais proportionné à l’enjeu : aujourd’hui, un litre sur cinq est perdu. Et alors que la durée de vie d’une canalisation est de 50 à 60 ans, moins de 1 % du réseau est remplacé chaque année.

Dans ce contexte, maintenir un plafond mordant sur les agences de l’eau, alors qu’elles sont les premières à financer la rénovation des réseaux, relève de l’absurdité. Nous avons demandé sa suppression en première partie et nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à corriger cette incohérence lors de la CMP.

En attendant une réforme structurelle, le présent amendement propose d’abonder de 150 millions d’euros le budget des agences de l’eau, permettant de financer environ 1 000 km de rénovation de réseaux. C’est un amendement d’appel : un signal politique clair sur l’urgence absolue d’investir massivement dans un service public vital, confronté au dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K doivent compenser toute hausse de crédits. L’amendement opère donc un transfert de 150 millions d’euros de l’action 17-01 du programme 345 vers l’action 07 du programme 113. Il sera naturellement demandé au Gouvernement de lever le gage, afin de ne pas fragiliser les politiques énergétiques.