Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1606
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K alertent sur l’ampleur des dégâts liés au retrait-gonflement des argiles (RGA), alors que le dérèglement climatique laisse craindre une augmentation de ces phénomènes.
La sinistralité pourrait augmenter de 60 % d’ici 2050. Les sécheresses répétées fragilisent des milliers de maisons, parfois jusqu’à les rendre inhabitables.
En Dordogne, par exemple, le phénomène est massif. Plus de 70 % du département est classé en aléa moyen ou fort RGA. Les étés 2022 et 2023 ont provoqué une explosion des fissures : dans certains cantons, plus d’une habitation sur quatre a été touchée. Beaucoup de Périgourdins, pourtant assurés, se heurtent à des refus d’indemnisation et des familles doivent vivre dans des maisons fissurées, dangereuses, impossibles à vendre, parfois depuis plusieurs années.
Les solutions actuelles de reprise en sous-œuvre sont souvent trop coûteuses, trop lourdes et pas toujours efficaces. La prévention est indispensable, mais elle n’a pas suffi : il faut désormais agir aussi en curatif, pour les logements déjà endommagés.
Le Gouvernement a choisi d’expérimenter un soutien à la prévention dans dix départements, dont la Dordogne, ce qui ne résout pas encore les dégâts causés sur les maisons.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement abonde de 30 M€ en AE et CP l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 et prélève ces 30 M€ sur l’action 01 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345. Cette enveloppe modeste au regard des besoins, mais indispensable pour apporter une première réponse, permettra de financer des travaux curatifs pour les résidences principales déjà affectées par le RGA.