En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, BRAULT, CHASSEING, BACCI, MAUREY, WATTEBLED et Alain MARC, Mme PLUCHET et MM. NATUREL et CAMBIER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à retirer 5% du budget alloué en subventions pour charges de service public à l’Office français de la biodiversité (OFB) dans la perspective de recentrer les aides qu’elle apporte aux associations.

L’OFB finance de nombreuses actions associatives dans une optique de protection de la biodiversité. Certaines actions sont nécessaires mais d’autres semblent couteuses pour des résultats minimes.

Retirer 5% au budget de l’OFB l’inciterait à réorienter ses fonds vers des associations menant des projets d’ampleur et de terrain.

A cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 5 882 050 euros en AE et 5 882 050 euros en CP. En application de l’article 47 deuxième alinéa de la LOLF, cette diminution est intégralement imputée en AE et en CP à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».