Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1626 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BILLON, MM. PILLEFER et DELCROS, Mme PATRU, MM. BLEUNVEN et DHERSIN, Mmes GACQUERRE et ANTOINE et M. HENNO
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Lors de l’examen du PLF pour 2025, le Sénat avait adopté un amendement créant un programme « Fonds érosion côtière » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Cet ajout n’avait toutefois pas été retenu en CMP.
Le présent amendement vise à réintroduire une proposition similaire en créant une nouvelle action 16 « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine ».
En février 2024, le Cerema a publié un rapport sur les conséquences du recul du trait de côte aux horizons 2050 et 2100. Ses principaux enseignements sont les suivants :
- À l’horizon 2050, 5 200 logements seraient menacés par l’érosion côtière, dont près de 2 000 résidences secondaires, représentant une valeur totale estimée à 1,1 milliard d’euros.
- À l’horizon 2100, ce chiffre atteindrait 450 000 logements, pour un coût évalué à 86 milliards d’euros.
- En 2050, 15,5 km de routes et 545 m de voies ferrées principales seraient affectés.
- En 2100, ce seraient 1 765 km de routes et 243 km de voies ferrées qui seraient concernés.
- 761 hectares de zones urbanisées seraient impactés en 2050, contre 41 000 hectares en 2100, illustrant l’ampleur de la progression attendue à long terme.
En Vendée, le littoral n'est pas épargné et subit une érosion allant jusqu'à 2 mètres par an. Cette dynamique met en danger non seulement les infrastructures et les logements, mais aussi les activités économiques qui en dépendent directement, notamment le tourisme. Les conséquences économiques associées sont donc majeures.
Cet amendement prévoit donc de transférer 20 millions d’euros en AE et en CP de l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » vers le programme 181 « Prévention des risques », au bénéfice de la nouvelle action « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.