En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PLUCHET et MULLER-BRONN, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, MM. Henri LEROY, KHALIFÉ, PANUNZI, MIZZON et HOUPERT, Mmes DUMONT, GOSSELIN et BELLAMY et M. GROSPERRIN

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à annuler 2 800 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 345 – Service public de l’énergie, action 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale”.

Cette réduction correspond à la diminution des crédits dédiés aux mécanismes publics de soutien à l’éolien et au photovoltaïque. Après plus de vingt ans d’aides continues, ces filières sont arrivées à maturité et ne justifient plus un financement collectif de cette ampleur, d’autant que l’essentiel des équipements est importé et ne contribue que marginalement à notre tissu industriel. L’ensemble des dispositifs engagés représente, selon les évaluations disponibles, plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec une trajectoire financière pouvant dépasser la centaine de milliards sur leur durée totale.

Parallèlement, la situation électrique nationale se caractérise par une demande qui n’augmente plus, un parc pilotable largement suffisant pour couvrir les besoins, et un excédent structurel conduisant à des exportations à perte. Le maintien de subventions massives à des énergies intermittentes accentue ces déséquilibres et alourdit la dépense publique sans nécessité réelle.

Au-delà de l’aspect financier, les risques pesant sur la stabilité du réseau justifient également une remise en cohérence de la trajectoire de soutien. L’exemple espagnol l’a démontré de manière spectaculaire : le black-out du 24 juillet 2021, provoqué par une instabilité sur une ligne fortement alimentée en production intermittente, a plongé des millions de consommateurs dans le noir et mis en évidence les limites d’un système saturé d’énergies variables. L’accumulation de capacités non pilotables fragilise la fréquence, accroît les surtensions et génère des besoins coûteux de renforcement du réseau. Sans stockage massif ni réserve pilotable abondante, un système dominé par l’intermittence devient structurellement vulnérable.

Dans ce contexte, il est cohérent de réserver les moyens publics vers des priorités réellement structurantes : rénovation thermique, efficacité énergétique, électrification maîtrisée de l’industrie et des transports, et renforcement des moyens pilotables, seuls garants d’une production décarbonée et stable