Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1647
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et APOURCEAU-POLY, MM. BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mme BRULIN, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 6 000 000 |
| 6 000 000 |
|
Création |
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|
|
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
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| ||
TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires.
En effet, le niveau de la subvention de l'Inrap tel qu'annoncé au projet de loi de finances 2026, ne lui permettrait de réaliser qu'un maximum de 65 000 jours de diagnostics soit une baisse par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2023, 2024 et projetés en 2025.
Une telle situation va, à nouveau cette année, créer un engorgement du dispositif et des délais de réalisation portés plus d’un an.
Elle aurait un impact lourd au plan patrimonial et scientifique mais aussi en matière d'aménagements puisque les délais de réalisation des projets concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs seraient plus que doublés.
L’urgence est réelle : les retards accumulés engendreraient des difficultés pour les collectivités et les populations souhaitant s’approprier les éléments de leur patrimoine et de leur histoire territoriale. L’État a confié à l’INRAP un rôle essentiel dans l’étude, la diffusion et la promotion des recherches archéologiques ; il est impératif qu’il dispose d’un budget suffisant pour remplir cette mission dans un contexte de forte demande et d’inflation. Aussi, pour faire face à cette conjoncture nouvelle, le présent amendement propose d’allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’INRAP.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 6 millions € la subvention pour charges de service public attribuée à l'Inrap afin de lui permettre de réaliser au moins 75 000 jours de diagnostics en 2026.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 6 millions d’euros l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175.
· Retirer 6 millions d’euros de l’action 02 «Soutien à la démocratisation et à l’éducation culturelle » du programme 361.