En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et APOURCEAU-POLY, MM. BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mme BRULIN, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans un contexte international où s’intensifient les rivalités géopolitiques et la course mondiale aux connaissances, la France ne peut durablement garantir sa souveraineté démocratique, économique et scientifique sans un investissement massif et cohérent dans sa jeunesse. Or cet investissement passe d’abord, et de manière incontestable, par la consolidation de son service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’Université est l’espace où se joue le cœur du pacte social républicain : un lieu où chaque jeune, quelles que soient son origine sociale, son histoire ou sa géographie, doit pouvoir accéder à une formation émancipatrice, à des savoirs partagés et à des perspectives d’avenir réelles. Elle est le levier essentiel qui permet à une société d’assurer l’égalité des chances, de combattre la reproduction des inégalités et de donner à chaque génération les moyens d’inventer l’avenir.

Garantir la solidité de notre système universitaire n’est donc pas seulement un impératif académique ou institutionnel : c’est une nécessité profonde pour préserver la capacité de notre pays à donner à sa jeunesse les moyens de s’inscrire pleinement dans la transformation économique, écologique et sociale du XXIᵉ siècle. Sans une université forte, accessible et correctement financée, la France s’expose à un double risque : affaiblir son niveau d’innovation et de production de connaissances, et laisser se creuser des fractures sociales et territoriales déjà préoccupantes.

Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants (+350 000 en dix ans) à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort de la Nation en matière de résilience face au déficit public et plus généralement, à la situation financière du pays. Le présent ne vient donc pas traduire une demande d’abondement de fonds supplémentaires dans une situation de bonne santé économique mais bel et bien d’une stricte nécessité pour une gestion rationalis et proportionatus (rationelle/d’usage et proportionnée) afin d’assurer leurs missions de service public et ainsi ne pas hypothéquer l’avenir.

Dans un contexte où les universités sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens en équivalence, coûts énergétiques accrus, forfaits mobilités, glissement vieillesse technicité), se traduisant directement par des situations déficitaires pour grand nombre d’entre elles — l’absence de compensation des nouvelles mesures auxquelles elles devraient se soumettre, à l’instar de cette hausse du CAS Pensions (relevée de quatre points pour la seconde année consécutive - passant de 78,28% à 82,28%), créerait un effet ciseau insoutenable.

En l’état, les 120M€ qui leur sont imputés pèseraient lourdement sur des budgets déjà fragilisés. Leur financement exigerait soit un prélèvement sur des fonds de roulement déjà insuffisants, soit une réduction drastique des recrutements. Une telle coupe — équivalant à près de 1 400 postes de maîtres de conférences — reviendrait à affaiblir durablement notre capacité collective à former, à innover, et à garantir la souveraineté scientifique du pays.

Car l’université, service public fondamental, n’est pas une dépense : c’est un investissement stratégique. Investir dans la jeunesse, c’est assurer la vitalité démocratique, la cohésion sociale, la justice territoriale. Investir dans la recherche publique, c’est garantir que la France reste un pays capable de comprendre son monde, de maîtriser ses choix technologiques, de faire émerger les innovations de demain. Renoncer à cet investissement, c’est renoncer à notre souveraineté et laisser l’avenir du pays s’éroder.

Persister dans le sous-financement actuel reviendrait à faire un choix politique qui compromet l’avenir de notre jeunesse, affaiblit nos territoires et met en péril la capacité de la France à demeurer une nation souveraine, créatrice et socialement juste. L’urgence commande au contraire de redonner aux universités les moyens d’assurer pleinement leurs missions et d’accompagner dignement la génération qui portera l’avenir du pays

Le présent amendement vise donc à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures décidées unilatéralement par l’État, dites « CAS Pensions » - à hauteur de 120M€.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il renforce de 120 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève de 120 millions, en AE et CP, le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

L’argumentaire de cet amendement a été élaboré avec l’aide de France Université.