Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1656
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. OUZOULIAS, Mme APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 600 000 |
| 600 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
| 600 000 |
| 600 000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement se réjouissent du rattachement de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet à l'université Sorbonne Nouvelle.
Cette bibliothèque est exceptionnelle par son histoire, son patrimoine, ainsi que par les fonds et les collections dont elle dispose. Les dernières années ont été marquées par des disparitions d’oeuvres et une gestion catastrophique des fonds, comme le relate Le Monde dans une enquête datant du 03 novembre 2022. Il est temps de donner un nouvel avenir à la bibliothèque Doucet, afin qu’elle connaisse une nouvelle ère institutionnelle.
Aux côtés d'autres bibliothèques prestigieuses, elle s'intégrera pleinement dans la stratégie d'établissement de cette université résolument tournée vers les lettres et les cultures.
Pour rendre efficient ce rattachement et corriger des défauts structurels maintes fois dénoncés, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter de 600 000 euros le montant du transfert financier de la chancellerie vers la Sorbonne Nouvelle, afin que cette dernière dispose de tous les moyens nécessaires à la gestion de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 600 000 d’euros l’action 5 « Bibliothèque et documentation » du programme 150.
· Retirer 600 000 d’euros du programme 191 « Recherche duale ».