Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1666 rect. ter

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE, BRAULT, HINGRAY, CAMBIER, GRAND et CHEVALIER


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

174 294 000

 

174 294 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

174 294 000

 

174 294 000

SOLDE

- 174 294 000

- 174 294 000

Objet

Cet amendement vise à retirer 20% des crédits attribués à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) dans un objectif d’économies budgétaires et de concentration des moyens économiques vers les missions de recherche publique urgentes.

 

L’INRAE mène diverses recherches en matière environnementale, climatique, alimentaire ou agricole. Si ces missions sont essentielles, il apparait nécessaire en période de rationalisation budgétaire de prioriser des moyens pour les projets de recherche visant notamment la sécurité alimentaire, l’innovation ou encore la résilience de l’agriculture française. Cette réduction budgétaire permettra un recentrage des moyens vers ces besoins.

 

A cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 174 294 000 euros en AE et 174 294 000 euros en CP. En application de l’article 47 deuxième alinéa de la LOLF, cette diminution est imputée en AE et en CP à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » à hauteur de 3 486 000 euros, à l’action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » à hauteur de 41 820 000 euros, à l’action 17  « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie » à hauteur de 5 230 000 euros, à l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » à hauteur de 113 300 000 euros et à l’action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » à hauteur de 10 458 000 euros.

 

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.