Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1766
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. GOLD
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création | 7 000 000 |
| 7 000 000 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 7 000 000 |
| 7 000 000 |
TOTAL | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la subvention de l’État au Centre national de la musique (CNM), dont le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 7 M€.
Cette réduction affecterait directement les capacités d’intervention de l’établissement, alors même qu’il assure des missions essentielles pour la filière des musiques actuelles. L’amendement propose donc de rétablir la dotation au niveau actuel.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
- d'augmenter de 7 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 131 Création ;
-de diminuer de 7 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.
Cet amendement a été préparé avec le syndicat des musiques actuelles.