En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. LAOUEDJ et Mme Nathalie DELATTRE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le vol récemment commis au musée du Louvre a révélé avec acuité les fragilités persistantes des dispositifs de sûreté dans les musées et monuments historiques. Ce constat n’est pas isolé. Les audits successifs réalisés par l’Inspection générale des affaires culturelles et les inspections interministérielles mettent en lumière, depuis plusieurs années, la vétusté de certains systèmes de vidéosurveillance, l’obsolescence des dispositifs de contrôle d’accès, la faiblesse des moyens de retardement d’effraction et la fragilité de nombreuses réserves muséales, où sont pourtant conservées des œuvres d’une valeur patrimoniale inestimable.

Les directions d’établissement et les directions régionales des affaires culturelles alertent régulièrement sur la difficulté à mettre en œuvre les mesures de sûreté recommandées lors des inspections. Faute de moyens dédiés, plusieurs établissements renoncent à programmer des travaux de modernisation ou les reportent d’année en année, ce qui accroît mécaniquement leur exposition aux intrusions, aux vols, aux dégradations et aux risques incendie. Cette situation fragilise la protection du patrimoine national et contredit les exigences désormais imposées aux établissements culturels en matière de prévention, de sécurisation et de continuité de service.

Selon les évaluations consolidées du ministère de la Culture, le déficit annuel de financement pour la mise à niveau des dispositifs de sûreté est compris entre 10 et 15 millions d’euros, notamment pour les systèmes de vidéoprotection, les contrôles d’accès, la mise aux normes des réserves muséales et les dispositifs anti-intrusion. La programmation budgétaire du PLF pour 2026 ne permet pas de couvrir ces besoins, alors même que les risques identifiés sont désormais avérés.

Le présent amendement propose, en conséquence, une majoration de 12 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines », afin de permettre aux musées nationaux, au Centre des monuments nationaux et aux services déconcentrés de moderniser leurs équipements de sûreté et de répondre aux recommandations formulées par les inspections. Cette enveloppe soutiendrait des opérations de sécurisation prioritaires, nécessaires pour garantir la protection des œuvres, des bâtiments et des personnels, et pour assurer la continuité d’accès du public dans des conditions conformes aux exigences de sûreté.

Il s’inscrit ainsi dans l’objectif de préservation du patrimoine culturel, mission essentielle de l’État, et vise à corriger un sous-financement structurel désormais incompatible avec les enjeux de protection des biens culturels et de sécurité publique.

Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, nous proposons : 

d'augmenter de 12M€ en AE et en CP les crédits du programme Patrimoine de diminuer à due concurrence les crédits du programmes Soutien aux politiques du ministère de la culture