En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à annuler la diminution d’un million d’euros des crédits alloués à l’Institut français.

Après une baisse de sa subvention pour charges de service public de 28,2 millions d’euros à 26,5 millions d’euros entre 2024 et 2025, soit une réduction de 6,2 %, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle diminution d’un million d’euros justifiée par la participation de l’opérateur à « l’effort de redressement des finances publiques ».

Ces réductions successives affectent directement la capacité d’action de l’Institut français et fragilisent plusieurs dispositifs structurants.

Deux ans après le Sommet de la Francophonie, qui a mis en lumière l’ambition et le potentiel de nos politiques culturelles et linguistiques, une telle diminution des crédits dédiés à la diplomatie culturelle est difficilement compréhensible.

Bien que l’opérateur ait engagé une démarche vertueuse ces dernières années avec l’augmentation de ses ressources propres (plus de 50% de ses recettes en 2025).

Au regard de la situation des finances publiques, cet amendement vise à rétablir le budget alloué à l’Institut français a minima à son niveau de 2025.

Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère un million d’euros de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Toutefois, l’auteure de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin que ce financement n’affecte pas la conduite des autres politiques essentielles relevant de la mission « Action extérieure de l’État ».