Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1816
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme PONCET MONGE, MM. MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante | 250 000 000 |
| 250 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 250 000 000 |
| 250 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à revaloriser les bourses étudiantes de 10% face à l’inflation et à la précarisation de notre jeunesse.
Selon l’Observatoire de la vie Étudiante, 20% des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46% des étudiants occupent au moins une activité salariée durant leurs études. Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échecs scolaires augmentent. Ce sont d’ailleurs les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur les « Conditions de la vie étudiante en France ».
Le nombre d’étudiants disposant de moins de 50€ de reste à vivre par mois est passé de 24% à 27% en 2024, et 20% des étudiants ont recours à l’aide alimentaire.
Face à cette précarité croissante, 70% des étudiants n’ont pas accès aux bourses étudiantes. Pour celles et ceux qui en bénéficient, les montants sont trop faibles pour éradiquer la pauvreté alors que l’échelon maximum de bourse ne dépasse pas 56% du seuil de pauvreté.
Alors que la précarité des étudiants s’aggrave, les crédits du programme « vie étudiante » sont ponctionnés de plus de 25 millions d’euros en 2026. De quoi diminuer encore le nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux. Sur 3 millions d’étudiants, quelque 660 000 étaient boursiers en 2024-2025, soit 17 000 de moins que l’année précédente, et le nombre le plus bas constaté depuis 2015. Une chute qui s’explique par l’absence de réévaluation du barème d’éligibilité.
Ainsi, alors que le coût de la vie étudiante a augmenté de 28% depuis 2017, cet amendement vise à augmenter de 10% le montant des bourses sur critères sociaux.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 250 millions d’euros l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 250 millions d’euros l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.