En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux telle qu’engagée par la loi de finances pour 2025 et aggravée par le projet du Gouvernement pour 2026.

La loi de finances pour 2025 a prévu une forte baisse des crédits consacrés aux aides financières directes en faveur des étudiant·es, dont notamment les bourses sur critères sociaux. Cette baisse des crédits de 120,2 millions d’euros résultait largement de la non-indexation des barèmes déterminant l’éligibilité sur l’inflation et d’une prévision de baisse du nombre de boursier·es.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle diminution des aides directes : les crédits de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » reculent encore de 35 millions d’euros par rapport à la loi de finances de 2025. Au total, en deux ans, ce sont plus de 155 millions d’euros qui auront été retirés aux aides directes aux étudiantes et étudiant·es.

Pourtant, la précarisation des étudiantes et étudiant·es est plus forte que jamais. Si la crise du Covid a eu un impact sévère sur les jeunes, la crise inflationniste qui a suivi n’a pas permis d’améliorer significativement les situations. L’association Cop1, devenue prestataire de l’État dans l’organisation d’aide alimentaire aux étudiant·es, ainsi que la FAGE, dressent dans leurs baromètres 2025 de la précarité étudiante un constat tout aussi alarmant :

·       près de deux tiers des étudiant·es déclarent avoir déjà sauté au moins un repas par manque d’argent, et 36 % le font régulièrement ;

·       près d’un étudiant·e sur cinq ne mange pas à sa faim, et une large part est contrainte de réduire la quantité ou la qualité de ses repas pour faire face au coût de la vie.

Aujourd’hui, il est indéniable que le barème des bourses est totalement inadapté à la réalité sociale et économique des étudiantes et étudiant·es en France. Face à ces constats, les Écologistes portent la proposition d’une allocation universelle d’étude.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle depuis plusieurs années à une réforme d’ampleur et en profondeur du système de bourses sur critères sociaux. Le recul permanent des gouvernements successifs sur ce sujet est extrêmement préoccupant. Nous n’avons plus le temps de nous émouvoir des files d'attente aux distributions alimentaires, nous voulons des actes.

En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 155,2 millions d’euros le programme « Vie étudiante » pour 2026.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : une augmentation de 155 200 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » ; une diminution de 155 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.