Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1840

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

15 000 000

 

15 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

15 000 000

 

15 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiant·es (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique.

Les services santé étudiant·es ont remplacé les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé en 2023. Alors qu’une des avancées de cette réforme était d’intégrer la santé mentale dans l’accès aux soins, on recense seulement un·e psychologue pour 30 000 étudiant·es. Un taux bien inférieur à la plupart des autres pays européens, qui empêche une réelle prise en charge des étudiant·es ayant besoin d’un suivi psychologique.

Pourtant, pour de nombreux étudiant·es, cet accompagnement est plus que nécessaire. 68 % d’entre eux déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires, selon une enquête de la LMDE. Le suicide est la troisième cause de mortalité chez les 15-29 ans, et la rencontre de troubles psychiques dans cette tranche d’âge entraîne d’importantes difficultés scolaires, d’entrée dans la vie active, dans les relations interpersonnelles, et est propice au développement d’addictions. Il est donc urgent d’agir pour permettre à tous les étudiant·es qui en ont besoin d’accéder à un·e professionnel·le de santé mentale.

Le dispositif « Santé psy étudiant·es » de 12 séances n’est pas efficace pour ce faire. Le baromètre 2024 de l’association Cop1 relève que, malgré leur détresse psychologique, seulement 9 % des étudiant·es ont eu recours à ce service. Seul le recrutement de psychologues en nombre suffisant au sein des établissements d’enseignement supérieur est une solution permettant un accès libre, gratuit et continu pour la santé mentale des étudiant·es en besoin un·e psychologue pour 1 500 étudiant·es, comme le préconise l’International Association of Counseling Services.

Faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale peut commencer par là : assurer un accès à une aide psychologique pour les jeunes en études.

En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 15 millions d’euros le programme « Vie étudiante » pour 2026.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : une augmentation de 15 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 03 « Santé des étudiant·es et activités associatives, culturelles et sportives » ; une diminution de 15 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.