Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1844
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante | 90 000 000 |
| 90 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 90 000 000 |
| 90 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vise à rétablir les repas CROUS à 1 € pour l’ensemble des étudiant·es.
Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement avait étendu les repas à 1 € à tous les étudiant·es, boursier·es ou non. Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux étudiant·es boursier·es ou en situation de grande précarité. Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser, alors que seulement un peu plus d’un tiers des étudiant·es perçoivent une bourse sur critères sociaux, les autres devant assumer pleinement le coût de la vie étudiante. D’après le baromètre 2025 de la précarité étudiante de la FAGE, 20 % des étudiant·es déclarent ne pas pouvoir manger à leur faim
De nombreuses associations, comme Cop’1 ou Linkee, doivent régulièrement organiser des distributions alimentaires afin de pallier les défaillances de nos politiques publiques.
Le problème du repas à 1 euro est aujourd’hui étroitement lié au système de bourses. Or, ce dispositif, que l’on sait largement obsolète, ne reflète plus la réalité des situations sociales des étudiant·es. De ce fait, de nombreux jeunes qui auraient besoin d’un soutien renforcé, notamment via l’accès au repas à 1 euro, en sont exclus simplement parce qu’ils ne sont pas considérés comme boursier·es. Cette inadéquation prive ainsi une partie des étudiant·es d’une aide essentielle pour faire face à la précarité.
Ainsi, nous proposons que les restaurants universitaires rétablissent les repas à 1 € pour tous les étudiant·es. Pour garantir l’égalité des chances, si chère à la France, nos étudiant·es doivent manger à leur faim, car personne ne peut étudier le ventre vide. Améliorer les conditions de vie de nos étudiant·es, c’est améliorer leurs conditions d’études.
En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 90 millions d’euros le programme « Vie étudiante » pour 2026.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : une augmentation de 90 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes » ; une diminution de 90 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.