En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mmes GUHL, Mélanie VOGEL, SOUYRIS et SENÉE, M. SALMON, Mme PONCET MONGE et MM. MELLOULI et JADOT

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à engager un rattrapage de la rémunération des enseignant·es vacataires de l’enseignement supérieur, afin de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions.

Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur est assuré par des enseignant·es vacataires. Chaque année, environ 170 000 vacataires réalisent plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignant·es-chercheur·es titulaires à temps plein. Sans ces personnels, nos universités ne pourraient tout simplement pas fonctionner. Or, parmi les quelque 170 000 enseignant·es vacataires de ce pays, au moins 40 000 sont en situation de grande précarité, selon Vacataires.org.

Cette précarité tient notamment à une rémunération très en deçà du travail réellement effectué. En effet, si l’on prend en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives et pédagogiques qui leur sont assignées, leur taux horaire réel peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC. Depuis 2018, le taux de vacation est, à l’heure déclarée et conformément au référentiel d’équivalences horaires des enseignant·es-chercheur·es titulaires, inférieur d’environ 13 % au SMIC horaire, alors qu’il lui était supérieur d’environ 65 % au début des années 1990. Si ce taux avait suivi l’évolution du SMIC sur cette période, il serait aujourd’hui supérieur d’environ 89 % à son niveau actuel.

En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 290 millions d’euros le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » pour 2026.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : une augmentation de 170 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » ; une augmentation de 120 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » ; une diminution de 290 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.