En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. CUYPERS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Afin d’accélérer le déploiement des carburants d’aviation durables (SAF) et de réduire le surcoût significatif qui freine leur utilisation, le présent amendement de crédit permet d'augmenter les crédits alloués au Programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, dont l'une des missions est de soutenir la transition écologique de l’aviation.

Le secteur aérien en France fait face à la pression fiscale la plus élevée en Europe, accentuée encore en 2025 par la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Initialement créée pour financer des actions de solidarité internationale, cette taxe s’est vue progressivement réaffectée, et alimente désormais en large majorité le budget général de l’État, tout en finançant partiellement des infrastructures de transport (via notamment l’AFIT), hors secteur aérien toutefois.

Les carburants d’aviation durables (SAF) constituent aujourd’hui le principal levier de décarbonation pour le transport aérien à moyen terme, en l’absence de technologies de rupture immédiatement déployables. Pourtant, leur coût de production demeure entre 3 et 8 fois supérieur à celui du kérosène fossile, notamment en France où les contraintes réglementaires et d’approvisionnement accentuent ce différentiel

Contrairement au secteur maritime, qui bénéficie de mécanismes de soutien dédiés à la transition énergétique — à l’image du fonds de 1,5 milliard d’euros lancé en 2022 avec le soutien de Bpifrance et à l’instar du nouveau gouvernement allemand qui a annoncé le recyclage de 50% des recettes ETS aviation vers la décarbonation de son industrie du transport aérien — l’aviation ne dispose aujourd’hui d’aucun outil équivalent.

Cet amendement vise donc à renforcer les crédits alloués à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, en fléchant 200 000 000 euros en AE et CP vers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Il réduit d’un montant équivalent en AE et en CP les crédits alloués au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ces ressources pourraient utilement être mobilisées pour la création de mécanismes de soutien au marché des SAF, comme la constitution d'un fonds dédié cofinancé par des recettes publiques et privées.

Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous exprimons le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme172, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la recherche française.