Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1872
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 138 , 139 , 141, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes Mélanie VOGEL et OLLIVIER, MM. MELLOULI, GONTARD, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Français à l’étranger et affaires consulaires |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement, déposé à l’Assemblée nationale, a été adopté en première lecture par la Commission des finances.
Il vise à augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger.
En période de crise dans un pays étranger, lorsque la dégradation du contexte rend insuffisant le confinement à domicile (difficultés d’approvisionnement en électricité, eau, nourriture, situation sécuritaire fortement détériorée, prise à partie systématique des étrangers), l’ambassadeur peut être conduit à donner un ordre de regroupement ou d’évacuation, même partiel, en fonction de l’urgence et de la nature de la crise. Le regroupement constitue dans de nombreux cas un préalable à l’évacuation.
Ces regroupements se déroulent dans des points de rassemblement, qui correspondent, en pratique, à des bâtiments que la France possède sur nos emprises à l’étranger. Afin d’assurer la sécurité de nos compatriotes et de faciliter les évacuations, il ressort qu’une enveloppe de 5 millions d’euros serait nécessaire.
Cet amendement prévoit donc de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 - « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 - « Diplomatie culturelle et d’influence » à l’action 07 - « Réseau diplomatique » du programme 105 - « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Toutefois, ce transfert ne témoigne en aucun cas d’une volonté de baisser les crédits du programme 185 et nous appelons le Gouvernement à rétablir ses crédits en cas d’adoption du présent amendement.