Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1874
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 138 , 139 , 141, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes Mélanie VOGEL et OLLIVIER, MM. MELLOULI, GONTARD, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
|
|
|
|
TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, par la Commission des finances.
La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). D’après le ministère, elle demeure la feuille de route de notre politique d’attractivité universitaire et scientifique.
Dans un contexte d’attractivité des étudiant·es et des chercheur·euses international·ux qui demeure extrêmement concurrentiel, si la France veut se donner les moyens d’atteindre cet objectif, il conviendrait d’arrêter la baisse des bourses de mobilité et des échanges scientifiques et d’expertise.
Le renforcement de ces moyens apparaît d’autant plus nécessaire que la montée en puissance de gouvernements réactionnaires dans plusieurs pays fragilise la liberté académique et limite l’expression des chercheur·euses.
Au cours de déplacements des autrices auprès de nos communautés académiques à l’étranger, nous avons pu constater la gravité de cette situation. Elle est notamment manifeste aux États-Unis, où plusieurs de nos compatriotes exerçant dans le secteur universitaire ont exprimé des inquiétudes croissantes face aux pressions exercées sur leurs travaux.
Il est désormais urgent de garantir des voies de recours et d’accueil pour les chercheur·euses menacé·es, afin de préserver la liberté indispensable à leurs activités. Une telle politique constituerait également une source majeure d’enrichissement intellectuel et scientifique pour notre pays.
En conséquence, nous proposons une augmentation de 15 millions d’euros des crédits destinés à ces deux enveloppes.
Pour ce faire, le présent amendement abonde l’action 09 - « Mobilité étudiante » du programme 185 - « Diplomatie culturelle et d’influence » de 15 millions d’euros (en AE et en CP) à partir de l’action 06 - « Soutien » du programme 105 - « Action de la France en Europe et dans le monde ». Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 105, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier, et appellent le Gouvernement à lever le gage.