Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1891
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. STANZIONE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 1 |
| 1 |
Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 1 |
| 1 |
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TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à attirer l’attention de Mr le Ministre et du Gouvernement sur le financement global de la recherche agricole.
Les organismes nationaux de recherche font face à plusieurs charges supplémentaires qui ne relèvent pas de leur initiative et qui, pourtant ne sont pas compensées. Si le Glissement Vieillesse-Technicité (GVT), une partie des mesures de la fonction publique dites «Guerini » et le choc des prix de l'énergie ont certes été partiellement compensés jusqu'à présent, qu'en est-il des autres charges nouvelles et notamment celles liées au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) pensions ? Est-ce que la subvention pour charge de service public (SCSP) des organismes de recherche pour 2026 intègrera bien la compensation du (CAS) pensions ?
Je ne le pense pas. Aussi, comment le Gouvernement peut-il se glorifier de l'augmentation du budget de la recherche pour 2026, si les charges supplémentaires imposées aux organismes nationaux de recherche ne sont pas compensées ? Car le risque est ainsi de voir les moyens supplémentaires affectés à ces charges, au lieu de financer la recherche en faveur de la santé, et de l'agriculture qui préparent la France de demain.
La France ne restera pas un grand pays si elle ne reste pas un pays scientifique.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n°14 du programme 172 et de l’orienter vers l’action n° 2 du programme 142.