En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS, OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros par an les crédits alloués à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) relevant de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », en vue de mettre en place le registre des naissances.

En compensation, les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » que le Gouvernement entend plus que doubler par rapport à l’an passé en les portant à 150 millions d’euros sont diminués du même montant de 10 millions d’euros.

La hausse préoccupante de la mortalité infantile, déjà constatée depuis plusieurs années s’est imposée dans l’actualité au début de cette année. Les médias ont donné un écho à la publication concomitante d’une courte note de l’Institut national des études démographiques et d’un ouvrage rédigé par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin, intitulé : « 4,1. Le scandale des accouchements en France ».

L’augmentation de la mortalité infantile, qui a fait passer la France en trois décennies du 7ème au 27ème rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique, n’est malheureusement pas une surprise. Bien avant les reportages et les articles de presse, en décembre 2023, les député(e)s Philippe Juvin (LR) et Anne Bergantz (Modem), rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile au nom de la commission des affaires sociale remettait un rapport qui comportait une dizaine de propositions.

Le Parlement a pris ses responsabilités. Une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 mai 2025. Cela très largement malgré les votes « contre » et les absentions venus exclusivement du camp macroniste. L’article 1er de cette proposition de loi prévoit la mise en place d’un registre national des naissances. Pour pouvoir agir, il faut d’abord savoir. Seul un registre exhaustif nous permettra de déterminer les facteurs de mortalité infantile sur lesquels nous pourrons agir. Le registre est d’ailleurs la traduction d’une recommandation de la Cour des comptes.

Puisque nos collègues de l’Assemblée nationale ont pris leurs responsabilités, nous attendons maintenant que le Gouvernement prenne les siennes.

Naturellement le Gouvernement devra inscrire à l’ordre du jour de notre Haute assemblée cette proposition de loi.

Mais surtout, il devra dès demain renforcer les moyens de l’Inserm afin de commencer à mettre en place le registre national des naissances. Cela sans attendre que soit adoptée la proposition de loi et les menus ajustements du code de la santé publique.