En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent augmenter les crédits alloués au programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" pour revenir au moins au montant de 2024. Selon nous, la France ne peut faire des économies sur le dos des populations les plus vulnérables. Notre solidarité internationale est indispensable pour ces personnes et nous demandons au Gouvernement de revenir sur ces coupes.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Notre amendement propose d’abonder de 1 723 534 401 € en CP et en AE le programme 209 «
Solidarité à l’égard des pays en développement », en prélevant 600 millions d’euros de l’action 2 «Aide économique et financière bilatérale » et 400 millions d’euros de l’action 1 « Action
économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au
développement » (en CP), ainsi qu’en prélevant 723 534 401 € de l’action 1 « Fonds de solidarité
pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ».

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.