Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1908

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme GRÉAUME et M. XOWIE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

 

 

 

Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

 

20 000 000

 

20 000 000

Solidarité à l’égard des pays en développement

20 000 000

 

20 000 000

 

Restitution des « biens mal acquis »

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour le développement

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement apporter un soutien financier aux salles d'intervention d'urgence (ERR), réseau local communautaire d'aide humanitaire au Soudan, alors que le conflit sur le territoire soudanais est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde"es salles d'urgence contribuent à combler une partie du vide laissé par le départ des organisations humanitaires internationales".

Les salles d'urgence contribuent à combler une partie du vide laissé par le départ des organisations humanitaires internationales. Chaque initiative bénéficie d'une participation communautaire intense de la part de jeunes de toutes les orientations politiques qu'il s'agisse de l'assistance aux victimes de violences sexuelles ou de la mise en place de voies d'accès à la sécurité.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Cet amendement flèche 20 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers la sous-action 10-01 "Action humanitaire bilatérale" de l'action 10 "Action humanitaire" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", en provenance de l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ».

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.