Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1910
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
(n° 138 , 139 , 141)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. XOWIE
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement |
|
|
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|
Solidarité à l’égard des pays en développement | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Restitution des « biens mal acquis » |
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|
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|
Fonds de solidarité pour le développement |
|
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|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Plus de 8 000 écoles fermées au Sahel en 2024 (UNICEF), affectant 1,7 million d'enfants privés d'accès à l'éducation (Burkina Faso, Mali, Niger). La dégradation sécuritaire aggravée par la pauvreté accroît les risques de recrutement par groupes armés.
L'éducation constitue l'objectif prioritaire n°3 du CPPI d'avril 2025 : "Investir dans la jeunesse en soutenant l'éducation et la formation des professeurs". Le programme 209 y consacre 12,7 % de ses crédits bilatéraux, mais la baisse du don-projet AFD (-51 % en 2026) réduit les moyens disponibles.
5 M€ supplémentaires permettraient :
Réouverture/soutien de 100-150 écoles communautaires en zones rurales Formation de 500 enseignants aux pédagogies d'urgence Bourses scolaires pour 2 000-3 000 filles déplacées ou vulnérables Matériel pédagogique pour 50 000 élèves
Cet investissement constitue un outil de stabilisation face à la montée de l'instabilité régionale.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C'est pour cette raison que cet amendement prélève 5 000 000 € en AE et CP du programme 110 (Action 01 -- Aide économique et financière multilatérale) afin d'abonder de 5 000 000 € en AE et CP le programme 209 (Action 02 -- Coopération bilatérale).