Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1911

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme GRÉAUME et M. XOWIE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		1 000 000		1 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 000 000		1 000 000
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement abonder d'un million d'euro supplémentaire le FUHS qui finance notamment la réponse aux conséquences du réchauffement climatique.

Ces crédits supplémentaires permettront par exemple le relogement d'urgence et une meilleure résilience post-catastrophe (abris, eau, assainissement) Actions ONG spécialisées (Solidarités International, ACF, Croix-Rouge) Prévention et alerte précoce (Sahel, Pacifique, deltas Asie) Prépositionnement stocks d'urgence

Cette mesure permet d'anticiper les crises climatiques et de renforcer la cohérence entre action climatique et humanitaire, dans le cadre de l'objectif 0,7 % RNB en APD d'ici 2030.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C'est pour cette raison que cet amendement prélève 1 000 000 € en AE et CP du programme 110 (Action 02 -- Aide économique et financière bilatérale) afin d'abonder de 1 000 000 € en AE et CP le programme 209 (Action 10 -- Action humanitaire).